Lot n° 265
Estimation :
100 - 150
EUR
RHONE. VAUCLUSE. 1785. DOUANE «VERRERIE ROYALE DE GIVORS (69 - Lot 265
RHONE. VAUCLUSE. 1785. DOUANE «VERRERIE ROYALE DE GIVORS (69), le 26 Avril 1785 - Lettre de voiture avec les Droits sur les Douanes de Douze cents bouteilles pour Mr TERRASSE notaire royal et Agent de la Terre de ROCHEGUDE, au Château de ROCHEGUDE près d'ORANGE (84). Texte en-tête: «Décision du Conseil, du 7 Mai 1784, qui réduit à 2% de la valeur, la perception de tous les Droits de Traites & de Péages, appartenants au Roi, sur les Marchandises destinées pour l'Étranger; en outre, une modération de Droits sur les Douanes de Lyon, celle de Valence, et sur les Foraines et les péages royaux» - 1 Page imprimée remplie à l'encre (24 x 37).
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