SUISSE. 1789. Seigneuries de DELÉMONT ET D'AJOIE. FÔRETS. «C - Lot 285
SUISSE. 1789. Seigneuries de DELÉMONT ET D'AJOIE. FÔRETS. «Copie de l'instruction et règle pour les Hauts Officiers des Seigneuries de Delémont et d'Ajoye, relativement à la Juridiction forestale qui leur est attribuée par décret de ce Jour...» Au Nom de JOSEPH Evêque de Bâle, Prince du St Empire.. - Fait au Château de PORRENTRUY (Suisse) le 13 décembre 1789 .Manuscrit de 12 pages in-folio.
Informations sur la vente - HISTOIRE & RÉGIONS DE FRANCE : Documents de collections : Affiches & Placards, - Parchemins, Archives, Autographes - Cartes géographiques, Gravures
HISTOIRE & RÉGIONS DE FRANCE : Documents de collections : Affiches & Placards, - Parchemins, Archives, Autographes - Cartes géographiques, Gravures
Expositions : le 25 mai de 10 à 12h30
Exposition possible sur rdv a l'étude
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