MARINE. RÉVOLUTION - Collection de 18 LOIS, in-4°, sur la Ma - Lot 291

MARINE. RÉVOLUTION - Collection de 18 LOIS, in-4°, sur la Marine, chacune avec bandeau décoratif. Proclamation du Roi (Louis XVI), sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif aux demandes que les Municipalités, pourraient faire des armes destinées pour l'armement des Vaisseaux. Du 20 Août 1790 + Proclamation du Roi (Louis XVI), du 21 Septembre 1790... sur les actes d'insubordination commis à bord de deux vaisseaux de l'escadre de Brest, depuis l'arrivée du Léopard. + Loi relative aux Soldats tenant garnison sur les Vaisseaux. Du 31 Octobre 1790 + Loi qui modifie le Code pénal de la marine. 2 Nov. 1790 + Loi concernant la liquidation des Offices des Amirautés. 10 Nov. 1790 + Loi relative aux dépenses du Département de la Marine & des Colonies, pour l'année 1791. + Loi sur les classes des Gens de mer. 7 Janvier 1791. + Loi portant qu'il sera délivré au Ministre de la Marine une somme de 4 millions 347878 Livres, le tout provisoirement, et à la charge par lui d'en rendre compte. Du 21 Janvier 1791 + Loi relative à la Décoration militaire pour les Officiers attachés à la Marine. Du 1 Février 1791. + Loi relative à la solde des Gens de mer, employés sur les vaisseaux de l'État & au service des Ports. 11 février 1791. + Loi relative aux indemnités accordées aux Commandants des Bâtiments de l'État, lorsqu'ils passeront à leur bord des personnes en vertu d'ordres du Roi.» du 11 février 1791 + Loi relative aux matelots et autres agents de mer qui, au désarmement des vaisseaux de l'État, voyageront pour retourner dans leur quartiers. Du 11 Fév.1791 + Loi relative aux erreurs qui se trouvent dans le Décret du 21 Septembre dernier, concernant l'administration de la marine. + Loi relative à l'adjudication des fournitures des vivres pour la Marine, et au compte à rendre par les anciens Régisseurs. Du 20 mars 1791 + Loi relative aux Écoles de Mathématiques & d'Hydrographie, & aux examens pour l'admission au grade d'Enseigne non entretenu. Du 25 nov. 1791 + Loi relative à l