Lot n° 361
Estimation :
150 - 200
EUR
PUY-DE-DÔME. RÉQUISITIONS AGRICOLES - Arrêté du COMITÉ DE SA - Lot 361
PUY-DE-DÔME. RÉQUISITIONS AGRICOLES - Arrêté du COMITÉ DE SALUT PUBLIC de la CONVENTION NATIONALE du 7 fructidor an 3 (24 Août 1795), vu les réclamations de plusieurs communes de la république, exposants que nombre de propriétaires, cultivateurs et fermiers se refusent absolument à livrer, à quelque prix que ce soit, des GRAINS de la nouvelle récolte... Considérant que les grains étant de nécessité indispensable, doivent être partagés entre tous les individus composant la société.» - MAREC, TETOURNEUR, BOISSY (D'ANGLAS), RABAUT, DEFERMON.. MERLIN (de Douai) - Impr. à CLERMONT, chez DELCROS & VEYSSET, Imprimeurs du Département, An 3 -
Placard (50 x 38) Etat B
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