«DÉCLARATION du ROI LOUIS XVIII, Fait à SAINT-OUEN le 2 Mai - Lot 433

«DÉCLARATION du ROI LOUIS XVIII, Fait à SAINT-OUEN le 2 Mai 1814.» «.... Rappelé par l'amour de notre Peuple au trône de nos pères, éclairé par les malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouverner... Résolu d'adopter une Constitution Libérale, nous convoquons pour le 10 du mois de juin Le Sénat et le Corps Législatif.... Le Gouvernement représentatif sera maintenu. L'impôt sera librement consenti. La Liberté publique et individuelle assurée. La Liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La Liberté des Cultes garantie. Les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente de biens nationaux restera irrévocable... Les juges seront inamovibles, et le pouvoir judiciaire indépendant. ... La Légion d'Honneur, dont nous déterminerons la Décoration, sera maintenue.» - Vignette Royale - Impr. à MONTPELLIER, chez Félix AVIGNON, Imprimeur de la cour royale et de l'Académie. Placard (54 x 43) État A