Maréchal Alexandre MACDONALD, duc de TARENTE (Sedan (Ardenne - Lot 468

Lot 468
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Estimation :
250 - 300 EUR
Maréchal Alexandre MACDONALD, duc de TARENTE (Sedan (Ardenne - Lot 468
Maréchal Alexandre MACDONALD, duc de TARENTE (Sedan (Ardennes) 1765 - Courcelles 1840) - Fondation du MAJORAT-PAIERIE-DUCHÉ pour le Maréchal d'Empire MACDONALD Duc de TARENTE, accordée par le Roi CHARLES X - 3 pièces de 1826: Lettre d'envoi, au Duc de TARENTE (Macdonald), de l'Ampliation d'une Ordonnance qui lui concède une Dotation sur la Chambre des Pairs. Lettre signée du Comte VILLÈLE Le Président du Conseil des Ministres,. 1p in-folio - + Ampliation d'une Ordonnance de CHARLES X, pièce signée pour copie Jean-Baptiste, Comte VILLÈLE Le président du Conseil des Ministres, qui autorise le Maréchal MACDONALD Duc de TARENTE, à fonder, comme Pair de France, au Titre de DUC, un Majorat qui sera établi tant sur ses biens propres que sur la pension de 12000 francs, à prendre dans le fonds de la Dotation de la Chambre des Pairs. 1er Mars 1826. Papier 4pp in-folio - + Lettres d'investiture du Majorat-Paierie-Duché, avec pension, de Jacques Étienne Joseph Alexandre MACDONALD Duc de TARENTE, né le 17 Nov. 1765 à SEDAN (Ardennes) Duc et Pair de France, Maréchal de France. Donné au Château de St Cloud le 7 Septembre 1826. Pièce signée de la Griffe de CHARLES X, du Comte de PEYRONNET Garde des sceaux et du Comte VILLÈLE Le Président du Conseil des Ministres - Sceau sous papier. Vélin de 4 pages (41 x 26)
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