Lot n° 33
Estimation :
150 - 200
EUR
Généralité de BORDEAUX (33). 1726. PRIVILÈGES DES DROITS DE - Lot 33
Généralité de BORDEAUX (33). 1726. PRIVILÈGES DES DROITS DE PÉAGES. Arrest du Conseil d'Etat du Roi LOUIS XV, du 9 Juillet 26, qui ordonne que dans la quinzaine du jour de la publication, du présent Arrêt, tous les Particuliers qui jouissent de privilèges, Dons, Concessions, & Immunités, Droits de Péages, Bacs, Passages, Pontonnages, Moulins, Foires & Marchés & autres, seront tenus de représenter les Titres en vertu desquels il jouissent desdits Privilèges, faute de quoi, & ledit temps passé, il seront nuls.». du 9 Juillet 1726.. Suivi de l'ordonnance de Claude BOUCHER Intendant en la Généralité de BORDEAUX. Fait à BORDEAUX le 30 Août 1726 De l'Imprimerie de R. Brun, Imprimeur de Monseigneur l'Intendant. Vignette & Lettrine.
Placard (44 x 35) État B
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