PARLEMENT DE ROUEN. 1731. Règlement «Pour les CURÉS-VICAIRES - Lot 42
PARLEMENT DE ROUEN. 1731. Règlement «Pour les CURÉS-VICAIRES PERPÉTUELS». «Déclaration du ROY LOUIS XV, en interprétation de celle du 5 octobre 1726 pour servir de Règlement entre les curés Primitifs & les Curés-Vicaires Perpétuels, tant à l'égard des fonctions & droits dans les Paroisses, que pour le paiement de leurs Portions congrues, & quels Juges en devront connaître.». du 15 Janvier 1731 Signé AUZANET, au Parlement de Rouen. Impr. à ROUEN, par Jean-B. Besongne, Imprimeur Ordinaire du Roy, au coin vis-à-vis la Fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre, 1731.
Placard (92 x 52) État C. quelques consolidations.
Informations sur la vente - [VENTE MAINTENUE ] - Affiches et placards de France - VENTE 100 % LIVE - TELEPHONES ET ORDRES D'ACHAT
Affiches et placards de France du XVIIe au XXe siècles : Ancien Régime, Révolution, Empire, Restauration, Second Empire et les Deux Guerres mondiales.
Exposition :
La salle , 20 rue Drouot - 75009 Paris
Conditions de vente - [VENTE MAINTENUE ] - Affiches et placards de France - VENTE 100 % LIVE - TELEPHONES ET ORDRES D'ACHAT
Frais de vente : 26% Pour les achats en live via la plateforme Drouot Live un frais supplémentaire de 1,5% HT du prix d’adjudication pour les lots volontaires sera facturé aux acheteurs
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d'intérêts.
Personnaliser votre navigation en se souvenant de vos choix et améliorer votre expérience utilisateur,
Suivre le nombre de nos visiteurs et comprendre comment vous arrivez sur notre site,
Proposer des contenus et des annonces adaptés à vos centres d'intérêts.
Votre accord pour l'installation de cookies non strictement nécessaires est libre et peut être retiré ou donné à tout moment.