Lot n° 53
Estimation :
150 - 200
EUR
1732. BOURGOGNE. Arrest du Conseil d'État du Roy pour la Pri - Lot 53
1732. BOURGOGNE. Arrest du Conseil d'État du Roy pour la Prise de possession du Bail des FERMES-Générales unies, sous le Nom de Maître NICOLAS DESBOVES, pendant six années... pour les Grandes & Petites Gabelles, Cinq grosses Fermes, Papier & Parchemin timbrés des Provinces où les Aydes ont cours, & autres Droits...”. Ordonnance d'HOULLIER Avocat en Parlement Subdélégué Général de l'intendance du Comté de BOURGOGNE. Fait à BESANÇON (25) le 11 Octobre 1732. (petite déchirure d'affichage sans manque).
Placard (53 x 38) État B+
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