1737. LANGUEDOC. “Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaire - Lot 62

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Lot n° 62
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120 - 180 EUR
1737. LANGUEDOC. “Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaire - Lot 62
1737. LANGUEDOC. “Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roy et des États, qui accorde un dernier délai, pendant lequel les Requêtes en décharge ou modération des sommes comprise dans les Rôles arrêtés pour le Recouvrement du Dixième, pourront être présentées”. du 15 Février 1737. Les Commissaires nommés par Sa Majesté et les États Généraux de la Province du LANGUEDOC: DE BERNAGE, + CHARLES Évêque d'ALAIS (ALÈS), Le Comte de LORDAT Baron de Bram, BAILLARGUET Maire de LAVAUR, GUILLEMINET Maire de LA CAUNE. Ordonnance sera envoyée dans les Diocèses de la Province, & à TOULOUSE. Vignette. Placard (51 x 39) État A
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