1737. BRETAGNE. TOILES A VOILES DE RENNES (35). “Ordonnance - Lot 64

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Lot n° 64
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1737. BRETAGNE. TOILES A VOILES DE RENNES (35). “Ordonnance - Lot 64
1737. BRETAGNE. TOILES A VOILES DE RENNES (35). “Ordonnance de Monseigneur l'Intendant (Jean Baptiste Élie CAMUS DE PONTCARRÉ, Chevalier, Seigneur de VIARME).. Qui porte conformément à l'Arrêt du Conseil du 1er Février 1724, que toutes les TOILES À VOILE fabriqués dans l'Évêché de RENNES ne pourront être transportée ailleurs qu'elles n'aient été préalablement portées au Bureau de Visite établi dans la Ville de RENNES, pour y être visitées & marquées au cas qu'elles se trouvent fabriquées conformément audit Règlement, à peine de confiscation & cent livres d'amende.”. du 22 Octobre 1737. Vignette. Placard (43 x 33) État A.
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