PROVENCE. 1741. Abandon des PÉAGES FÉODAUX de VENELLES (13), - Lot 71

  2. Résultat
  3. PROVENCE. 1741. Abandon des PÉAGES FÉODAUX de VENELLES (13), - Lot 71
  4. Lot n° 71 
Lot n° 71
Aller au lot
Estimation :
200 - 250 EUR
PROVENCE. 1741. Abandon des PÉAGES FÉODAUX de VENELLES (13), - Lot 71
PROVENCE. 1741. Abandon des PÉAGES FÉODAUX de VENELLES (13), TOURVES (83) & CARCES (83). «De la part de Messieurs les procureurs du Pays. Le Public est averti qu'à compter du 29 Septembre 1741, jour de la fête de Saint Michel, le Péage doit cessé d'être levé aux Lieux de TOURVES & de CARCES, attendu l'abandon que les Seigneurs féodataires desdits Terres en ont fait au Pays, pour ne pas être soumis à la réparation des Chemins qui les traversent; & que le péage de VENELLES a encore été supprimé par Arrêt du Conseil du 13 septembre 1740. - Vignette - Impr. à AIX (13), chez la Veuve de Joseph DAVID & esprit DAVID, imprimeur du Roy, de M. l'Intendant, du Pays & de la Ville. 1741. Placard (48 x 37) État A
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue