ROUSSILLON. 1742. DOUANE. TABAC & CAFÉ de la COMPAGNIE DES I - Lot 72

ROUSSILLON. 1742. DOUANE. TABAC & CAFÉ de la COMPAGNIE DES INDES. FAUX-SEL - Extrait des registres du Conseil Souverain du Roussillon - PERPIGNAN (66) 6 Décembre 1742 «Sur ce qui a été représenté au Roy, en son Conseil, par Pierre LE SUEUR, sous le nom duquel s'exploitent les privilèges des ventes exclusives du Tabac & du Café, dans l'étendue du Royaume, aliénés à la Compagnie des Indes; Que par arrêt du 11 Mars 1723, Sa Majesté aurait permis aux Capitaines généraux des Fermes-Unis, de faire les visites dans les Maisons des nobles, Ecclésiastiques, Bourgeois & autres, pour y faire la recherche du FAUX-SEL sans permission, en se faisant accompagner, ainsi que les Commis du fermier, d'un garde, ou de deux témoins, qui seront tenus de signer les procès-verbaux...; qu'il conviendrai rendre cette disposition commune pour les Contrôleurs & Capitaines généraux de la Régie du Tabac et du Café,... de saisir le Faux sel & toutes marchandises, tant celle en fraude, que prohibées & de contrebande...». Vignette Royale. Placard (57 x 43) État B