1754. PICARDIE, ARTOIS & BOULONNAIS. “Arrest du Conseil d'Ét - Lot 85

Lot 85
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120 - 180 EUR
1754. PICARDIE, ARTOIS & BOULONNAIS. “Arrest du Conseil d'Ét - Lot 85
1754. PICARDIE, ARTOIS & BOULONNAIS. “Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en attribuant au Sieur Intendant & Commissaire départi dans les Provinces de Picardie & d'Artois, la connaissance des dégâts, enlèvements furtifs de grains ou de bestiaux, violences, excès, vols, meurtres, incendies, ou voies de fait, qui pourraient se commettre dans lesdites Provinces, ordonne l'exécution de l'arrêt du 10 Octobre 1747.”. du 15 Janvier 1754. suit l'Ordonnance D'ALIGRE Intendant de Picardie, Artois, Boulonnois, Pays conquis...- Vignette et lettrine. Impr. à AMIENS. Placard (51 x 37) État A
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