1756. PROVENCE. MILICE. «De par le ROY.» Ordonnance de Charl - Lot 87

1756. PROVENCE. MILICE. «De par le ROY.» Ordonnance de Charles Jean Baptiste DES GALOIS, premier Président du Parlement, Intendant en Provence; Fait à AIX (13) le 3 Mai 1756 Vignette Royale - Présentation d'un Milicien par la Communauté devant le Sieur de LENFANT Commissaire Provincial des Guerres, à peine de 100 Livres d'amende, leur enjoignons de fournir la subsistance aux Miliciens... «Défendons très-expressément aux Miliciens d'en substituer d'autres à leurs places, à peine de 6 mois de prison, & de 10 ans de service dans la Milice au-delà du temps qu'il se trouvera avoir servi, de 3 ans de Galères contre l'homme qui a été substitué, & 500 livres d'amende contre les Maire & Consuls...». Impr. à AIX (13) chez la Veuve de Joseph David & esprit David, Imprimeur du Roi, & de M. l'Intendant. 1756. Placard (46 x 36) État B