1766. PROVENCE. (MANUFACTURES DES ÉTOFFES DE COTON. DOUANE). - Lot 93

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Lot n° 93
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120 - 180 EUR
1766. PROVENCE. (MANUFACTURES DES ÉTOFFES DE COTON. DOUANE). - Lot 93
1766. PROVENCE. (MANUFACTURES DES ÉTOFFES DE COTON. DOUANE). «Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 14 Mars 1766, qui ordonne que toutes les Etoffes de Coton, connues sous le nom de VELOURS DE COTON, & de toutes autres espèces de Coton, seront regardées comme COTONNADES, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'Arrêt du Conseil du 19 Juillet 1760 - Fait à AIX (13) le 8 avril 1766 Vignette Royale. Impr. à AIX (13), chez la Veuve de Joseph David & esprit David, Imprimeurs du roi et de M. l'Intendant. 1766. Placard (53 x 42) État A.
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