BOURGOGNE. 1767. ARTS & MÉTIERS. «Arrêt du Conseil d'Etat du - Lot 102
BOURGOGNE. 1767. ARTS & MÉTIERS. «Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant Règlement pour les PROFESSIONS D'ART & MÉTIERS, & autres qui intéressent le Commerce, et qui ne sont pas en Jurande - du 23 Août 1767. «Tous Marchands vendant par poids & mesures... qui s'établiront dans les faubourgs enclos & Banlieue de PARIS, dans les Villes, Bourgs, Bourgades où il n'y a pas de JURANDE... seront tenus de se faire recevoir & prêter serment pardevant les juges du lieu...» signé PHELYPEAUX - Vignette - Imprimé à DIJON (21) chez Causse.
Placard (68 x 47) Etat B
Informations sur la vente - [VENTE MAINTENUE ] - Affiches et placards de France - VENTE 100 % LIVE - TELEPHONES ET ORDRES D'ACHAT
Affiches et placards de France du XVIIe au XXe siècles : Ancien Régime, Révolution, Empire, Restauration, Second Empire et les Deux Guerres mondiales.
Exposition :
La salle , 20 rue Drouot - 75009 Paris
Conditions de vente - [VENTE MAINTENUE ] - Affiches et placards de France - VENTE 100 % LIVE - TELEPHONES ET ORDRES D'ACHAT
Frais de vente : 26% Pour les achats en live via la plateforme Drouot Live un frais supplémentaire de 1,5% HT du prix d’adjudication pour les lots volontaires sera facturé aux acheteurs
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