FERME DES POSTES. 1770. “Arrest du Conseil d'État du Roi, du - Lot 105

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150 - 200 EUR
FERME DES POSTES. 1770. “Arrest du Conseil d'État du Roi, du - Lot 105
FERME DES POSTES. 1770. “Arrest du Conseil d'État du Roi, du 18 février 1770, qui ordonne la suspension du payement des rescriptions sur les Recettes générales des Finances, & des Assignations sur les Fermes générales-unies, Ferme des Postes & autres Revenus du Roi, à compter du premier Mars 1770.”. Formulaire de RECONNAISSANCE en exécution de l'Arrêt du Conseil du 18 Février 1770. Vignette & Lettrine. Fait à VERSAILLES (78) le 18 Février 1770. Impr. à MONTPELLIER (34), chez Augustin ROCHARD, seul Imprimeur du Roi, 1770. Placard (60 x 46) État A.
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