ILLE-ET-VILAINE. 1771. ÉCOLE ROYALE MILITAIRE. “Arrest du Co - Lot 109

ILLE-ET-VILAINE. 1771. ÉCOLE ROYALE MILITAIRE. “Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, qui maintient l'ÉCOLE ROYALE MILITAIRE dans les privilèges & exemptions à elle accordés, & notamment dans la dispense de se servir du PAPIER TIMBRÉ, ainsi que dans la modération à Trois sous du droit de contrôle de chaque exploit, pour tous les actes concernant l'administration du droit sur les CARTES, régi au profit de ladite École Militaire.”. du 31 Décembre 1771. Vignette. suivi de l'Ordonnance de Guillaume Joseph DUPLEIX, Chevalier, Seigneur de Bucy, Bacquencourt, Conseiller du Roi, Maître des Requêtes, Intendant & Commissaire en la Province de BRETAGNE, Fait à RENNES le 18 Janvier 1772. Vignette Royale. Impr. à RENNES (35), chez la veuve François VATAR, 1772. Placard (44 x 35) État A.