1775. RIOM (63). VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D'ARTOIS - Lot 118

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Lot n° 118
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180 - 230 EUR
1775. RIOM (63). VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D'ARTOIS - Lot 118
1775. RIOM (63). VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D'ARTOIS - «Arrêt du conseil de Monseigneur le Comte d'ARTOIS qui ordonne que faute par les vassaux de son apanage, délayant et refusant, d'avoir leurs foi & hommages, & rendu leurs Aveux... il sera procédé contr'eux à toutes saisies féodales - Fait au Conseil tenu à Versailles le 19 Février 1775 Enregistré aux Bureaux des Finances d'AUVERGNE & LIMOUSIN - Impr. à RIOM (63), chez Martin Degoutte, Imprimeur-Libraire, Place des Taulles - Placard (52 x 41) Etat B.
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