ILLE-ET-VILAINE. 1778. DROIT DOMANIAL SUR LES CARTES. “ARRES - Lot 127

  2. Résultat
  3. ILLE-ET-VILAINE. 1778. DROIT DOMANIAL SUR LES CARTES. “ARRES - Lot 127
  4. Lot n° 127 
Lot n° 127
Aller au lot
Estimation :
120 - 180 EUR
ILLE-ET-VILAINE. 1778. DROIT DOMANIAL SUR LES CARTES. “ARRES - Lot 127
ILLE-ET-VILAINE. 1778. DROIT DOMANIAL SUR LES CARTES. “ARREST du Conseil d'État du ROI, qui ordonne que le Droit sur les Cartes & les Huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du Roi, par Dominique COMPANT, Régisseur général, à compter du 1er Janvier 1779.” (Droit qui se fait au profit de l'École militaire.). du 26 Novembre 1778. suivi de l'Ordonnance de CAZE, Baron de La BOVE, Intendant de BRETAGNE. Vignette. Impr. à RENNES, chez la veuve François VATAR, 1778. Placard (46 x 36) État A.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue