GUIENNE. DOUANE MARITIME. 1779. DROITS DE FRET sur les NAVIR - Lot 131

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GUIENNE. DOUANE MARITIME. 1779. DROITS DE FRET sur les NAVIR - Lot 131
GUIENNE. DOUANE MARITIME. 1779. DROITS DE FRET sur les NAVIRES de HOLLANDE - «Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis à la perception des Droits de Fret, & de Quinze pour cent, sur les Navires de la Province de Hollande exclusivement, à excepté de ces dispositions les Villes d'Amsterdam & de Harlem.» du 3 Juillet 1779 signé (impr.) LOUIS XVI et SARTINE - suivi de l'Ordonnance de Nicolas DUPRÉ DE SAINT MAUR, Intendant de la Généralité de Guienne. le 6 Juillet 1779 Impr. à BORDEAUX, chez Michel racle, imprimeur de l'Intendance, rue Saint-James. Placard (49 x 37) État B
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