ROISSY (95). 1784. ARREST de la COUR DE PARLEMENT EN LA TOUR - Lot 152

ROISSY (95). 1784. ARREST de la COUR DE PARLEMENT EN LA TOURNELLE CRIMINELLE, rendu en faveur de Messire D'HANTECOURT, Chevalier, Seigneur de RAIMECOURT, Seigneur d'Hautombières, Capitaine Commandant la Compagnie de Chasseurs, au Régiment de CHARTRES, Chevalier de l'Ordre de St Louis, plaignant pour raison des injures et calomnies mentionnées audit Arrêt. Qui fait défenses à Étienne BACHELLIER, cordonnier à ROISSY, sa femme et fils, de ne plus à l'avenir récidiver;... les condamne en vingt livres de dommages-intérêts... moitié aux Pauvres Prisonniers de la Conciergerie du Palais, & l'autre moitié aux pauvres de ROISSY (95); permet de faire imprimer ledit Arrêt en 100 exemplaires...”. PARIS 17 mars 1784. de l'Impr. de D'HOURY, Impr. Libraire de Mgr. le Duc d'Orléans & de Mgr le Duc de Chartres. Placard (54 x 42) Etat A