BOURGOGNE & BRESSE. 1785. DÉGRADATIONS DANS LES FORÊTS DU RO - Lot 158

BOURGOGNE & BRESSE. 1785. DÉGRADATIONS DANS LES FORÊTS DU ROI. «Arrêt du Conseil d'Etat du Roi (LOUIS XVI), qui limite au 15 Août 1785, la permission portée par celui du 17 Mai précédent, de conduire et de faire pâturer les Bestiaux dans les Bois du Roi, & Communautés Séculières & Régulières.» (à cause de la sécheresse & de la pénurie de Fourrages) «Il en est résulté, par l'abus qu'on en a fait en quelques endroits, des inconvénients & des désordres qui pourraient, s'ils subsistaient plus longtemps, causer aux Forêts Royales & à celles des Communautés, un dommage irréparable; sa majesté, qui ne s'en était pas dissimulé le danger, lorsque, préférant le soulagement de ses peuples à tout autre intérêt, elle a voulu remédier aux maux les plus pressants...». suit l'Ordonnance d'Antoine Léon Anne AMELOT DE CHAILLOU, Conseiller du Roi, Intendant dans les Provinces de Bourgogne, Bresse, Dombes, Bugey, Valromey, & Gex - Impr. à DIJON (21), chez Jean-Baptiste Capel, Imprimeur de Mgr l'Evêque, du Commandement & de l'Intendance. 1785 Vignette et Lettrine. Placard (53 x 41) État A