GUYENNE. 1786. DOUANE. EXPORTATION DES VINS. «Arrêt du Conse - Lot 161

GUYENNE. 1786. DOUANE. EXPORTATION DES VINS. «Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui exempte du Droit de Transit, tous les Vins qui arriveront dans les Ports de la Sénéchaussée de BORDEAUX pour y être embarqués.» signé (impr.) GRAVIER DE VERGENNES. VERSAILLES le 10 Septembre 1786. «Le Roi (Louis XVI) étant informé que l'abondance de plusieurs récoltes successives a occasionné dans la Guyenne un engorgement de vins considérable, & que la plus grande partie de ceux qu'ont produit les années 1783, 1784 & 1785, sont restés invendus; sa Majesté a cru devoir venir au secours de sa province de Guyenne, en favorisant l'exportation de ses vins par une modération des droits imposés à leur sortie sortie dans les Ports du Royaume. Ouïe le rapport du Sieur DE CALONNE Conseiller ordinaire au Coneil Royal,.. il ordonne...» Vignette Royale - à STRASBOURG (67), de l'Imprimerie de LEVRAULT. Placard (44 x 36) État A