FRANCHE-COMTÉ. 1788. “ÉDIT, portant suppression du Droit de - Lot 169

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FRANCHE-COMTÉ. 1788. “ÉDIT, portant suppression du Droit de - Lot 169
FRANCHE-COMTÉ. 1788. “ÉDIT, portant suppression du Droit de MAIN-MORTE & de SERVITUDES, dans les Domaines du Roi, & dans tous ceux tenus par engagement; & abolition générale du Droit de fuite sur les SERFS et les MAIN-MORTABLES.”. d'août 1778, publié le 8 mai 1788 en Parlement à BESANÇON. De l'imprimerie de J.F. DACLIN,. Placard (52 x 41) État B
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