COLMAR (68). 1789. ALSACE. ABOLITION DU CLERGÉ. «Lettres pat - Lot 173

Lot 173
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150 - 200 EUR
COLMAR (68). 1789. ALSACE. ABOLITION DU CLERGÉ. «Lettres pat - Lot 173
COLMAR (68). 1789. ALSACE. ABOLITION DU CLERGÉ. «Lettres patentes du Roi (Louis XVI), sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'il sera sursis à la disposition de tous Bénéfice de Patronage ou Collation Ecclésiastiques, qui ne seront pas à charge d'âmes.». Données à Paris le 27 Novembre 1789 Lu à Colmar au Conseil Souverain d'Alsace, le 7 Décembre 1789. Impr. à COLMAR, de L'Imprimerie Royale, 1789 Vignette Royale - (Le 2 Novembre 1789, les Biens du Clergé sont nationalisés.) Placard (43 x 36) État A
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