CHARENTE-MARITIME. 1789. CONTRIBUTION PATRIOTIQUE. «Lettres - Lot 174

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CHARENTE-MARITIME. 1789. CONTRIBUTION PATRIOTIQUE. «Lettres - Lot 174
CHARENTE-MARITIME. 1789. CONTRIBUTION PATRIOTIQUE. «Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 Octobre dernier, concernant la Contribution Patriotique, & que la Liste des noms des CONTRIBUABLES PATRIOTES, & des sommes qu'ils seront soumis à payer, sera imprimée.» Données à Paris le 30 Décembre 1789 Signé LOUIS XVI & De SAINT-PRIEST - Vignette - Impr. à LA ROCHELLE, chez Crapon-Mesnier.». Placard (53 x 42) Etat B
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