HÉRAULT. 1790. ÉMIGRATION DES NOBLES. “Lettres patentes du R - Lot 176

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Lot n° 176
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120 - 180 EUR
HÉRAULT. 1790. ÉMIGRATION DES NOBLES. “Lettres patentes du R - Lot 176
HÉRAULT. 1790. ÉMIGRATION DES NOBLES. “Lettres patentes du Roi, Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 Janvier 1790, concernant les Pensions, traitements conservés, etc., la suspension de tout payement, même provisoire desdites pensions, & de tous appointements & traitements à l'égard des Français actuellement absents sans mission expresse du Gouvernement; & le séquestre des revenus des bénéfices dont les titulaires français, également absents du Royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites Lettres patentes.”. Vignette. Impr. à MONTPELLIER (34). Placard (50 x 60) État B
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