BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. «Proclamation du Roi, relative au DR - Lot 184

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Lot n° 184
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150 - 200 EUR
BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. «Proclamation du Roi, relative au DR - Lot 184
BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. «Proclamation du Roi, relative au DROIT DE VOTER DANS LES ASSEMBLÉES PRIMAIRES». du 8 Mai 1790. «... Le droit de voter dans les Assemblées primaires, appartiennent essentiellement à tous les CITOYENS ACTIFS sans aucune exception...» signé LOUIS XVI & de SAINT-PRIEST - vignette - impr. à AIX (13) chez Gibelin-David... Placard (46 x 35) Etat A
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