Lot n° 188
Estimation :
150 - 200
EUR
PAU (64). 1790. ABOLITION DES PRIVILÈGES. ST-CLOUD (92) & PA - Lot 188
PAU (64). 1790. ABOLITION DES PRIVILÈGES. ST-CLOUD (92) & PARIS. «Lettres patentes du Roi. (LOUIS XVI)»: «...portant Abolitions des retraits de Bourgeoisie, d'Habitation & autres.» données à Saint-Cloud, le 18 Juin 1790 - «... tous Dépositaires du prix des Domaines & Bois, seront tenus de verser dans la Caisse des receveurs des Districts, le montant des quart de réserve des bois des Communautés, tant Ecclésiastique que Laïques,..; 23 Juin 1790 - «Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux Corps administratifs en activité.» Données à Saint-Cloud le 2 juillet 1790. - Vignette Royale. Impr. à PAU (64), chez DAUMON, Imprimeur du Roi.
Placard (48 x 36) État B
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