TRIBUNAUX DE MARINE. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. «Loi qui annu - Lot 195

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TRIBUNAUX DE MARINE. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. «Loi qui annu - Lot 195
TRIBUNAUX DE MARINE. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. «Loi qui annule le prononcé du Jury de TOULON, sur le procès de J.B. Marin & Druillet, & qui contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en Escadre.» Donnée à Paris le 24 Novembre 1790; LOUIS XVI & DUPORT. Vignette royale. Imprimé à Toulouse chez D. Desclassan - Placard (43 x 34) Etat A
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