- RÉVOLUTION. 1790. HAUTE-GARONNE. “LOI qui décharge les ci- - Lot 200

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Lot n° 200
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150 - 200 EUR
- RÉVOLUTION. 1790. HAUTE-GARONNE. “LOI qui décharge les ci- - Lot 200
- RÉVOLUTION. 1790. HAUTE-GARONNE. “LOI qui décharge les ci-devant SEIGNEURS HAUT-JUSTICIERS de l'obligation de nourrir les Enfants abandonnés, & qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces Orphelins.” - Donnée à Paris le 10 décembre 1790. Vignette Royale. Impr. à TOULOUSE (31) chez D. DESCLASSAN, Maître-ès-Arts, Imprimeur de l'Académie des Sciences, près la Place Royale. Placard (47 x 38) État A
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