RÉVOLUTION. 1791. ÉTABLISSEMENT DES DIRECTOIRES DE DÉPARTEME - Lot 204

RÉVOLUTION. 1791. ÉTABLISSEMENT DES DIRECTOIRES DE DÉPARTEMENT.. “LOI qui autorise les différents Directoires de Département ou de District y dénommés, à louer ou à acquérir les bâtiments nécessaires à leur établissement, & à y faire les réparations convenables.”. Donnée à Paris, le 15 mai 1791. - Vignette Royale & fleurs de lys. N° 896. (1°) MANCHE. Maison conventuelle des Dominicaines de COUTANCES. 2°) HAUTE-VIENNE. Hôtel de la ci-devant intendance de LIMOGES. 3°) VIENNE. Palais de Justice 4°) PUY-DE-DÔME. Maison des CORDELIERS de CLERMONT. 5°) GARD. Maison des Bénédictins-Clunistes de SAINT-PIERRE. 6°) EURE & LOIR. Maison rue de Barde à JANVILLE. 7°) BOUCHES DU RHÔNE. Maison du doyenné de la collégiale à TARASCON. 8°) Maison du Séminaire de RIEUX.) - Imprimé à PARIS, de l'Imprimerie Royale, 1791. Placard (50 x 38) État B+