RÉVOLUTION. 1791. LOIR-ET-CHER. «Loi relative à la CONVOCATI - Lot 207

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Lot n° 207
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180 - 230 EUR
RÉVOLUTION. 1791. LOIR-ET-CHER. «Loi relative à la CONVOCATI - Lot 207
RÉVOLUTION. 1791. LOIR-ET-CHER. «Loi relative à la CONVOCATION DE LA PREMIERE LÉGISLATURE» - Donnée à PARIS le 29 Mai 1791 «les 83 départements du Royaume enverront au Corps législatif le nombre suivant de Députés (liste des départements et nombre de députés)... les départements qui n'ont pas nommé le Président, l'ACCUSATEUR PUBLIC & le greffier du Tribunal criminel... procéderont à cette élection...». signé LOUIS & DUPORT - Vignette - Impr. BLOIS (41) chez Masson, grande Rue, 1791. Placard (93 x 45) Etat B (mouillures)
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