RÉVOLUTION. 1791. CORRÈZE. HAUTE-VIENNE. «Loi sur les moyens - Lot 210
RÉVOLUTION. 1791. CORRÈZE. HAUTE-VIENNE. «Loi sur les moyens de compléter la défense des frontières. (dans le Nord de la France)» Donnée à Paris e 9 Juillet 1791. N°712.
«2°) Le nombre de Gardes nationales mise en activité par le Décret du 25 du mois dernier, sera porté à 18 Mille hommes, dont 8000 hommes sur la Somme, & 10000 pour la défense des frontières des Ardennes, de la Meuse & de la Moselle.» 3°) Il sera mis en plus dans les Départements du Rhin 8000 hommes de Gardes Nationales, qui seront fournis dans les Départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, des Vosges, du Haut et Bas-Rhin...»
Lue et transcrite au Département de la CORRÈZE, à TULLE (19) le 29 Juillet 1791.
Impr. à LIMOGES (87) chez Jacques FARNE, Imprimeur de la Municipalité.
Placard (53 x 42) Etat B. Marbrures. Vignette royale.
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