Lot n° 212
Estimation :
100 - 150
EUR
RÉVOLUTION. 1791. LOIR-ET-CHER. Loi relative à l'évaluation - Lot 212
RÉVOLUTION. 1791. LOIR-ET-CHER. Loi relative à l'évaluation des BOIS & FORÊTS & TOURBIÈRES. Donnée à Paris le 20 juillet 1791. “Tous les bois au dessous de l'âge de 30 ans seront réputés taillis,... Les bois actuellement existants & âgés de plus de trente ans seront estimés à leur valeur actuelle... L'évaluation du revenu des forêts en futaies aménagées en coupe réglées... lorsqu'un terrain sera exploité en tourbière, on évaluera pendant les dix années qui suivront le commencement du tourbage, son revenu au double de la somme de l'année précédente...”. Vu au Directoire du Département de LOIR-ET-CHER. Impr. à BLOIS 1791.
Placard (46 x 36) État A.
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