BOUCHES-DU-RHÔNE. 1791. PROCLAMATION DE LA CONSTITUTION. «Ar - Lot 218

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BOUCHES-DU-RHÔNE. 1791. PROCLAMATION DE LA CONSTITUTION. «Ar - Lot 218
BOUCHES-DU-RHÔNE. 1791. PROCLAMATION DE LA CONSTITUTION. «Arrêté du Directoire du Département des Bouches du Rhône concernant la proclamation de la Constitution». Fait à Aix au Directoire du Département le 1er Octobre 1791 «Les affiches de la Loi Constitutionnelle seront incessamment adressées aux Directoires des Districts pour être tout de suite envoyées aux Municipalités de leurs ressorts, à l'effet que la Constitution y soit solennellement proclamée le neuf de ce mois...». Vignette «Département des Bouches du Rhône, la Loi et le Roi.». Imprimé à Aix (13). Placard (46 x 36) Etat B
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