(PYRÉNÉES ATLANTIQUES). 1792. LOI DES JURÉS. “PROCLAMATION D - Lot 219

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Lot n° 219
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180 - 230 EUR
(PYRÉNÉES ATLANTIQUES). 1792. LOI DES JURÉS. “PROCLAMATION D - Lot 219
(PYRÉNÉES ATLANTIQUES). 1792. LOI DES JURÉS. “PROCLAMATION DU ROI LOUIS XVI concernant l'exécution de la Loi des Jurés du 15 janvier 1792.”. “Le pouvoir judiciaire est le véritable lien des institutions sociales: sans lui aucun citoyen ne pourrait compter sur la libre jouissance de ses droits, sur la propriété de sa personne & de ses biens;... la plainte, l'accusation, la conviction ne sont plus sous la dépendance d'un seul et même Tribunal, et le partage de la puissance prévient l'oppression et la tyrannie...”. en 6 articles, vignette Royale. Imprimé à PAU (64), chez DAUMON. Placard (53 x 44) État A.
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