1792. COTON. COMMERCE. «Loi relative à l'exportation des COT - Lot 223

  2. Résultat
  3. 1792. COTON. COMMERCE. «Loi relative à l'exportation des COT - Lot 223
  4. Lot n° 223 
Lot n° 223
Aller au lot
Estimation :
120 - 180 EUR
1792. COTON. COMMERCE. «Loi relative à l'exportation des COT - Lot 223
1792. COTON. COMMERCE. «Loi relative à l'exportation des COTONS en laine & en graine.». Donnée à Paris le 20 Avril 1792. Imprimerie Guichard, DIGNE (BASSES-ALPES). grande vignette. “1) prononcée le 24 dernier, de la sortie des cotons de laine & en graine, pour l'étranger, est & demeure révoquée par le présent décret. 2) Les cotons sujets au droit de 12 livres par quintal, payeront désormais à leur sortie du Royaume, soit par terre soit par mer, un droit de 50 livres par quintal, poids de marc...” Placard (49 x 33) État A.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue