ARDENNES. 10 AOÛT 1792. DANTON. Arrestation des Commissaires - Lot 232

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Lot n° 232
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ARDENNES. 10 AOÛT 1792. DANTON. Arrestation des Commissaires - Lot 232
ARDENNES. 10 AOÛT 1792. DANTON. Arrestation des Commissaires de l'Assemblée Nationale. “Loi du 17 août 1792, Décret de l'Assemblée Nationale,..”- en 9 articles. 2°) Les 14 Administrateurs du Département des ARDENNES qui ont concouru à l'arrêté du 15 de ce mois, le procureur-général-syndic et le Maire de SEDAN, seront mis en état d'arrestation, et traduits à la barre...”. signé (impr.) DANTON - Impr. à NIMES (30), chez C. Belle. Placard ( 46 x 35) État A
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