ABOLITION DES DROITS FÉODAUX. PUY-DE-DÔME. «Loi du 31 août 1 - Lot 238

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100 - 150 EUR
ABOLITION DES DROITS FÉODAUX. PUY-DE-DÔME. «Loi du 31 août 1 - Lot 238
ABOLITION DES DROITS FÉODAUX. PUY-DE-DÔME. «Loi du 31 août 1792, qui fixe le mode de remboursement des Offices des JUSTICES SEIGNEURIALES.» N°2573. Publié dans le Département du PUY-DE-DÔME. Impr. à Clermont-Ferrand (63), chez la Veuve Delcros et Fils, 1792. Placard (60 x 45) Etat A
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