ILLE-ET-VILAINE. 1792. “LOI du 17 Septembre 1792, l'an 4 de - Lot 243

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Lot n° 243
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120 - 180 EUR
ILLE-ET-VILAINE. 1792. “LOI du 17 Septembre 1792, l'an 4 de - Lot 243
ILLE-ET-VILAINE. 1792. “LOI du 17 Septembre 1792, l'an 4 de la Liberté. Défense de L'EXPORTATION DES GRAINS & FOURRAGES provenant des propriétés situées en France, appartenant à des Étrangers”. “pour faciliter l'approvisionnement des différentes armées de la Nation...» signé (impr.) MONGE. Contresigné DANTON.” - Vignette; «Département de l'Isle et Vilaine, La Nation, La Loi.». De l'imprimerie Nationale du Département d'Ille et Vilaine, chez J. ROBIQUET, à RENNES. Placard (43 x 34) État A.
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