1792. «JUGEMENT DE LOUIS CAPET» (Le Roi LOUIS XVI). Décrets - Lot 249

1792. «JUGEMENT DE LOUIS CAPET» (Le Roi LOUIS XVI). Décrets de la Convention Nationale du 29 Novembre 1792; «Suppression du Tribunal Criminel établi par la Loi du 17 Août dernier & 6 Décembre 1792 & «JUGEMENT DE LOUIS CAPET» (en 8 articles.) «1) La Commission des 24, les Comités de Législation & de Sûreté générale nommeront chacun 3 membres qui se réuniront à la Commission des 12. 2°) La Commission de 21 Membres présentera lundi matin, l'Acte énonciatif des crimes dont LOUIS CAPET est accusé; elle mettra dans un ordre convenable toutes les pièces à l'appui de cet Acte. 3° La Commission présentera dans la Séance du mardi, la série des questions à faire à LOUIS CAPET. 4) La Convention discutera dans sa séance du lundi, L'ACTE ÉNONCIATIF DES CRIMES DE LOUIS CAPET. 5) Le lendemain LOUIS CAPET sera traduit à la barre de la Convention, pour entendre la lecture de cet Acte & répondre aux questions qui lui seront faites, seulement par l'organe du Président. 6) Le lendemain de cette comparution à la Barre, LA CONVENTION NATIONALE prononcera sur LE SORT DE LOUIS CAPET, par appel nominal; chaque membre se présentera à la Tribune. 7) La Convention Nationale charge le conseil Exécutif, sous sa responsabilité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sûreté générale pendant le Cours du jugement de LOUIS CAPET.» - Impr. à DOUAI (59), de l'Imprimerie de MARLIER, imprimeur du Département du Nord. Placard (47 x 33) État A