CHARENTE. 1793. FERME GÉNÉRALE DES MESSAGERIES. «Décret de l - Lot 259

  2. Résultat
  3. CHARENTE. 1793. FERME GÉNÉRALE DES MESSAGERIES. «Décret de l - Lot 259
  4. Lot n° 259 
Lot n° 259
Aller au lot
Estimation :
150 - 200 EUR
CHARENTE. 1793. FERME GÉNÉRALE DES MESSAGERIES. «Décret de l - Lot 259
CHARENTE. 1793. FERME GÉNÉRALE DES MESSAGERIES. «Décret de la Convention Nationale du 8 Janvier 1793, Qui casse une Proclamation du 10 avril 1791, qui a réuni les BACS à la Ferme générale des MESSAGERIES.». “.. restitutions à raison de l'exploitation illicite que les Fermiers généraux ont fait ou fait faire des bacs Nationaux...”. Vu au Directoire du Département de la Charente. impr. à ANGOULÊME. Vignette. Placard (41 x 32) État A
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue