PARIS. 1793. (ACCEPTATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL). Décret - Lot 281

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PARIS. 1793. (ACCEPTATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL). Décret - Lot 281
PARIS. 1793. (ACCEPTATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL). Décret de la Convention Nationale, du 19 Juillet 1793, an 2, qui convoque pour le 28 juillet les Assemblées Primaires en retard, pour émettre leur vœu sur l'acceptation de l'Acte Constitutionnel.». Impr. à PARIS, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du LOUVRE, 1793. Placard (49 x 38) État A.
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