ROBESPIERRE. 1794. ASSIGNATS. Extrait des Registres des arrê - Lot 316

ROBESPIERRE. 1794. ASSIGNATS. Extrait des Registres des arrêtés du COMITÉ DE SALUT PUBLIC de la Convention Nationale, du 27 Prairial An 2 (15 Juin 1794) - signé (impr.) Carnot, Lindet, Robespierre, Collot-d'Herbois, C. A. Prieur, B. Barère, Couthon, Billaud-Varenne. «relative aux comptes à rendre des taxes révolutionnaires, emprunts, saisies, échanges & de l'argenterie des églises, & de régler la forme dans laquelle ces comptes doivent être rendus, arrête ce qui suit.» (en 15 articles.); «1°) Tout citoyen qui a perçu ou reçu en dépôt en espèces, assignats, ou effets d'or, d'argent ou vermeil, provenant, soit des taxes révolutionnaires, contributions, saisies, emprunts, ou échanges, soit des dépouilles d'églises, soit des dons volontaires destinés à être employés pour la défense de la Patrie,..., adresseront leur comptes qu'il est tenu d'en rendre à l'agent national du district avant le 1er fructidor...». Impr. à BAYONNE (64), de l'Imprimerie de Fauvet Jeune, Rue de la république, N°26. Placard (50 x 40) État A