AN 2. MISE EN LIBERTÉ DES DÉTENUS. Arrêté de PAGANEL Représe - Lot 323

AN 2. MISE EN LIBERTÉ DES DÉTENUS. Arrêté de PAGANEL Représentant du Peuple, Député de la Convention Nationale près les Départements du LOT, DE LOT-ET-GARONNE, HAUTE-GARONNE, et autres circonvoisins en séance à TOULOUSE, relatif aux Détenus. Date manuscrite au verso, 11 Thermidor An 2 (29 juillet 1794). «Considérant que les mesures de Sûreté générale et de salut public n'ont pas dû faire oublier les sentiments de la justice et de l'humanité, qu'il est du devoir des représentants du peuple de protéger de l'innocence, d'éclairer l'erreur et de ne punir que le crime.» «Les Agents Nationaux des districts dans les départements de Lot-et-Garonne, de Haute-Garonne, du Lot, de l'Ariège et du Tarn,... feront dressé dans tous les Comités de Surveillance le tableau exact des personnes arrêtées dans chaque Commune, des motifs de leur arrestation, de leur qualité et profession, soit dans l'ancien, soit dans le nouveau régime... La liste de toutes personnes mises en liberté, ainsi que celles qui resteront en état d'arrestation ou de réclusion, sera envoyée au Comité de Salut Public de la Convention Nationale.» - Impr. à RODEZ (12), chez DEVIC, Imprimeur du Département de l'Aveyron. (Pierre PAGANEL (1745-1826) est Conventionnel du LOT-ET-GARONNE.) Placard (42 x 37) État A