Lot n° 325
Estimation :
200 - 250
EUR
AN 2. FOUCHER (du CHER), SEVESTRE, PELLETIER et BESSON, Repr - Lot 325
AN 2. FOUCHER (du CHER), SEVESTRE, PELLETIER et BESSON, Représentants du peuple envoyés en mission dans les Départements du DOUBS, du JURA, de la HAUTE-SAÔNE, de la HAUTE-MARNE et autres, par décret de la Convention Nationale du 13 Fructidor An 2 (30 août 1794). Au nom du Peuple Français. - Contre les abus de l'exécution l'Arrêté du Comité de Salut Public voulant diminuer l'encombrement des hôpitaux militaires, et procurer aux Défenseurs de la Patrie, la satisfaction de se faire traiter dans leurs familles. (Suit l'arrêté du Comité de Salut Public en 12 articles) «Art. 12 «les disposition de cette Arrêté ne sont pas applicables aux galeux.» Barère, Billaud-Varenne et Carnot. De l'Imprimerie de BRIOT.
Placard (61 x 45) État A
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