- AN 3. COMITÉ DE SALUT PUBLIC. Composition des équipages de - Lot 340

- AN 3. COMITÉ DE SALUT PUBLIC. Composition des équipages des Navires de commerce de NANTES (44) et de BORDEAUX (33). «Extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut Public de la Convention Nationale du 16 Germinal an 3 (5 Avril 1795). «Le Comité de Salut public, d'après le rapport de la Commission de la Marine et des Colonies arrête: 1°)... Les Maîtres et Patrons de bateaux des rivières et canaux navigables des départements situés dans les Arrondissement de NANTES et de BORDEAUX, continueront à prendre des rôles d'équipages, qui leur seront délivrés au Bureau des Classes du Chef-Lieu de leur quartier respectif. 2°) Lesdites Maîtres et Patrons de bateaux, ainsi que les chefs d'équipe sur la LOIRE, ne pourront embarquer que ceux qui auront été inscrits sur les rôles....». Impr. à NEVERS (Nièvre), chez J. B. Lefebvre le jeune, Imprimeur du Département, descente de la Municipalité. Placard (44 x 35) État B.